Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Freeleads, service édité par Freeleads SAS. En créant un compte, vous les acceptez. Freeleads est un service professionnel destiné aux freelances et aux entreprises agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

1. Le service

Freeleads fournit des opportunités commerciales détectées dans des offres d’emploi, accompagnées des coordonnées professionnelles des décideurs concernés, ainsi que des fonctionnalités de CRM pour gérer votre prospection. Nous faisons de notre mieux pour livrer des opportunités exactes et pertinentes, mais nous ne garantissons ni la disponibilité d’une mission, ni l’exactitude des données de tiers, ni un quelconque résultat commercial.

2. Comptes

• Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Nous vous recommandons vivement d’activer la double authentification.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et des membres que vous invitez dans un espace Studio.
• Les comptes sont personnels. Partager un même accès entre plusieurs personnes n’est pas autorisé.

3. Essai gratuit, abonnements et paiement

• Les nouveaux comptes bénéficient d’un essai gratuit de 14 jours avec les fonctionnalités Pro, sans moyen de paiement. À la fin de l’essai, le compte passe automatiquement sur la formule Gratuit, sans frais.
• Les formules payantes sont facturées mensuellement et d’avance via Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes.
• Vous pouvez changer de formule ou résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.
• En cas d’échec de paiement, nous pouvons suspendre les livraisons jusqu’à régularisation.

4. Usage acceptable et règles de prospection

Vous êtes responsable du traitement des données personnelles que vous utilisez pour contacter vos prospects et devez respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD et les règles relatives à la prospection commerciale électronique. Vous vous engagez en particulier à :

• ne contacter les décideurs qu’avec des messages en rapport avec leur fonction professionnelle ;
• vous identifier clairement, proposer un moyen simple de refuser les messages suivants, et respecter rapidement ces refus ;
• ne pas revendre, publier ou transférer les données de contact obtenues via Freeleads, ni les utiliser pour constituer une base concurrente ;
• ne pas envoyer de messages de masse ou automatisés non sollicités, ni utiliser Freeleads à des fins illicites, trompeuses ou de harcèlement ;
• ne pas tenter d’accéder à d’autres comptes, de sonder ou de perturber le service, ni de l’aspirer.

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces règles.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des notes, modèles et autres contenus que vous ajoutez. Vous nous concédez la licence nécessaire pour les héberger et les traiter afin de fournir le service. Des notes agrégées et anonymisées peuvent être utilisées pour améliorer la qualification des leads.

6. API

L’accès à l’API (formule Studio) est soumis à des limites de requêtes et aux présentes conditions. Gardez vos clés API secrètes et révoquez-les en cas de compromission.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre du service est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des douze mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects tels que la perte de chiffre d’affaires ou d’opportunités.

8. Résiliation et données

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres, ce qui efface définitivement vos données (sous réserve de la conservation légale des factures). Vous pouvez exporter vos données au préalable.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs le cas échéant.

10. Contact

Pour toute question sur ces conditions : contact@freeleads.fr.